Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont ACCORD SENIOR SAS (ci-après "nous", "notre", "nos" ou la "Société") collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site internet et nos services.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne, notamment :

• Données d‘identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données relatives à votre situation : âge, besoins en assurance

La fourniture de ces informations est nécessaire pour vous permettre d‘accéder à nos services de comparaison et de mise en relation avec des professionnels de l‘assurance.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Vous permettre d‘accéder à nos services et de les utiliser
• Vous mettre en relation avec des professionnels de l‘assurance partenaires
• Traiter vos demandes de devis et vous proposer des offres adaptées à vos besoins
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Améliorer nos services et notre site internet
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous adresser, avec votre consentement, des communications commerciales relatives à nos services ou ceux de nos partenaires

4. Prestation de la Société

La Société met en relation le Client avec le Professionnel. La liste des professionnels par qui le Client sera susceptible d‘être contacté est la suivante :

Ces professionnels sont susceptibles de vous contacter par téléphone, email ou SMS afin de vous proposer des offres d‘assurance ou autres adaptées à vos besoins. Ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts pour les traitements qu‘ils mettent en œuvre à partir des données que nous leur transmettons.

5. Partage des données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• Les professionnels de l‘assurance partenaires listés ci-dessus, afin qu‘ils puissent vous contacter et vous proposer des offres adaptées à vos besoins
• Nos sous-traitants techniques qui nous assistent dans la fourniture de nos services (hébergement, maintenance, développement, etc.)
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l‘exige ou dans le cadre d‘une procédure légale

Nous nous assurons que ces tiers traitent vos données conformément à la réglementation applicable et mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légale applicables.

Les principales durées de conservation que nous appliquons sont les suivantes :

• Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale
• Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (généralement 5 ans)
• Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d‘accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l‘effacement (droit à l‘oubli) dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d‘opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l‘adresse suivi@expertsante-senior.fr ou par courrier à l‘adresse : GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE - 14 Rue De Strasbourg 92600 ASNIERES-SUR-SEINE (92600) France.

Vous disposez également du droit d‘introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l‘intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données.

Nous limitons l‘accès à vos données personnelles aux seules personnes ayant besoin d‘y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

9. Transferts de données hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l‘Union Européenne. Toutefois, certains de nos partenaires ou sous-traitants peuvent être situés en dehors de l‘Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (décision d‘adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l‘utilisation du site et personnaliser nos services.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les modifications sont significatives, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

12. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :